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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la boutique educatop.com

 

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de l'éditeur Pierre GIRARD en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur Pierre GIRARD. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'éditeur Pierre GIRARD, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.educatop.com. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.educatop.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur Pierre GIRARD, sans préavis. Les conditions applicables seront celles affichées sur le site au moment de la validation de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton spécifique « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre d'une part l'éditeur Pierre GIRARD propriétaire du site de vente en ligne www.educatop.com et d'autre part tout acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente. L'éditeur Pierre GIRARD est représentée par Pierre Girard, agissant en sa qualité de gérant.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE

En cliquant sur le bouton "Valider" après le processus de commande les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par l'éditeur Pierre GIRARD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'éditeur Pierre GIRARD et ses clients. L’acquéreur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. L'éditeur Pierre GIRARD confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par l'éditeur Pierre GIRARD du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. L'éditeur Pierre GIRARD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure Vous pouvez passer vos commandes : sur Internet : http://www.educatop.com par courrier : Editeur Pierre GIRARD 5 impasse Mirabeau 29000 QUIMPER - FRANCE par téléphone/fax: +33 (0)2 98 53 24 26

 

ARTICLE 4 : SUIVI DE COMMANDE

Vous pouvez suivre sur le site l'avancement du traitement de vos commandes par notre service clients. Pour y accéder il suffit de s'identifier sur le site à l'aide de votre adresse e-mail et du mot de passe généré lors de votre inscription, puis de cliquer sur le lien "Suivi de commandes" accessible à partir du menu présent sur les pages du site.

 

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. L'éditeur Pierre GIRARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont fixés forfaitairement à 3.5€ pour les livraisons en France métropolitaine. Pour les autres zones consultez nos tarifs sur le site. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont facturés pour chaque commande sauf promotion exceptionnelle présentée sur le site. Les indications de poids sont présentes à titre indicatif et n’ont pas d'incidences sur les frais de port.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Vous disposez de trois moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité : 1. Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) portant le sigle CB, en ligne. CITELIS vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (CMB) dans un environnement sécurisé (https). Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CMB). La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. L'éditeur Pierre GIRARD a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de l'éditeur Pierre GIRARD, diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l’annulation de la commande. Le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL sur au moins 48 bits), demande à l’acquéreur le type de carte, le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 2. Par mandat administratif. Relevé d'Identité Bancaire: CRSE LA POSTE DOMICILIATION CENTRE FINANCIER DE RENNES 11, rue Vaneau - 35900 Rennes Chèques Tél. +33 (0)2 99 02 69 12 COMPTE TENU EN EUROS TITULAIRE DU COMPTE MR GIRARD PIERRE 5, IMPASSE MIRABEAU 29000 QUIMPER RIP - IDENTIFIANT NATIONAL DE COMPTE ETABL. GUICHET NO DE COMPTE CLE RIP 20041 01013 0485496K034 24 IBAN - IDENTIFIANT INTERNATIONAL DE COMPTE FR 42 20041 01013 0485496K034 24 BIC - IDENTIFIANT INTERNATIONAL DE L'ETABLISSEMENT PSSTFRPPREN 3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "Pierre Girard Editeur". Choisissez "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre bon de commande imprimé et votre chèque, à l'adresse suivante : Pierre Girard Editeur 5 impasse Mirabeau 29000 QUIMPER - FRANCE Tél. / Fax +33 (0)2 98 53 24 26 Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais seront allongés en conséquence. Dès réception de votre paiement, votre commande vous sera envoyée et contrairement aux commandes directement passées sur notre site avec paiement en carte bleue, les commandes avec paiement par chèque ne sont effectives qu’à la réception du paiement sauf pour les clients professionnels qui ont confirmé leur commande par fax signé.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

8.1 Lieu de la Livraison Les produits achetés sur educatop.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. 8.2 Délai La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de l'éditeur Pierre GIRARD et dans les délais fixés par ces prestataires. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur le site par des formulations du type "expédié en x jours") auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen pour la préparation de l’envoi de la commande est de 6 jours. Aussi les délais affichés sur le site ne sont qu'indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur et l'éditeur Pierre GIRARD ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Tous les délais annoncés sur le site l'éditeur Pierre GIRARD s’entendent en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés). Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les délais de livraison sont indiqués dans l’email de confirmation de commande envoyé à l’acheteur à l’adresse email indiquée dans le formulaire d’identification. L'éditeur Pierre GIRARD se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. L'éditeur Pierre GIRARD ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.

 

ARTICLE 9 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

L’acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours (jours fériés compris) à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l’acquéreur excepté pour les produits défectueux. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, les textes et les illustrations sur le Site, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l'éditeur Pierre GIRARD ne saurait voir sa responsabilité engagée. L'éditeur Pierre GIRARD sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas de: - survenance d'un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et autres situations exceptionnelles ou dans l'impossibilité d'être approvisionné, - inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...) En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Les retours doivent impérativement être adressés à : Pierre Girard Editeur 5 impasse Mirabeau 29000 QUIMPER - FRANCE L'éditeur Pierre GIRARD s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera au choix de l'éditeur Pierre GIRARD sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

ARTICLE 10 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Nous nous engageons à vous satisfaire et à prolonger les délais de la garantie légale. Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait d’un livre que vous commandez, vous disposez d’un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de votre colis pour le retourner dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture. Les livres doivent être en parfait état de revente. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours après réception du retour, par chèque bancaire (remboursement hors frais de retour). L’adresse de retour est : Pierre Girard Editeur 5 impasse Mirabeau 29000 QUIMPER - FRANCE

 

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception desdits produits par l'acquéreur, par signature, pour les commandes importantes, d’un bon de livraison.

 

ARTICLE 12 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, TEMOIGNAGES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.educatop.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.educatop.com est strictement interdite, sauf autorisation de Pierre GIRARD Editeur. Les utilisateurs du site www.educatop.com peuvent adresser des critiques, des commentaires, soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal ou obscène. Le contenu doit être la propriété de l’internaute, être exact et ne pas porter atteinte à un tiers (contenu diffamatoire).

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les fichiers educatop.com et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le 1226692). Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à girard@educatop.com, par courrier postal à : Pierre Girard Editeur 5 impasse Mirabeau 29000 QUIMPER - FRANCE Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut vous demander, au préalable, si vous souhaitez accepter les "cookies", ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" à tout moment. Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Les descriptifs des produits présents dans les bases de données educatop.com ont été saisis ou importés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Pierre Girard Editeur 5 impasse Mirabeau 29000 QUIMPER - FRANCE n'est pas responsable du contenu des documentations et des descriptifs produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Educatop.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré.

 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Quimper, Tribunaux du siège social de l'éditeur Pierre GIRARD où est formalisé le contrat entre les parties. ARTICLE 16 : COORDONNEES DE L'EDITEUR Pierre Girard Editeur 5 impasse Mirabeau 29000 QUIMPER - FRANCE N° SIREN : 431 607 423 N° SIRET : 431 607 423 0016 CODE APE : 923A N° TVA INTERCOMMUNAUTAIRE : FR30431607423 contact@educatop.com girard@educatop.com

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